Tous les honoraires de nos avocats définis à Dijon et ses alentours

Notre cabinet vous accompagne et vous défend dans différents domaines : en droit des affaires, droit bancaire, en recouvrement de créances et en droit pénal des affaires. Mais nos domaines d’interventions ne s’arrêtent pas là, nous intervenons également en droit de la construction, en droit immobilier et lors de vente aux enchères mais aussi en droit de la famille et responsabilité médicale. Notre expertise vous sert en cas de litige ou de contentieux que ce soit du côté des particuliers ou du côté des entreprises, des banques, des médecins, etc.

Avant toute chose, une convention d’honoraires est convenue avec chaque client.

Les honoraires de l’Avocat sont fixés librement d’un commun accord entre l’Avocat et son client selon les usages de la profession en fonction notamment du temps passé, de la difficulté du dossier, de l’importance des intérêts en cause et des services rendus. Ils peuvent éventuellement être établis forfaitairement. En sus de ces honoraires, un honoraire de résultat peut être prévu entre les parties.

L’acceptation de l’affaire est toujours suspendue au parfait paiement de la provision, et sa réalisation et son achèvement au parfait paiement des honoraires, frais, débours, émoluments et dépens de justice.

La facturation comprend des honoraires correspondant au travail effectué auxquels s’ajoutent les frais exposés, les émoluments, les débours et les dépens de justice.

Honoraires au temps passé
Ils sont fonction du temps passé sur l’affaire sur la base d’un taux horaire de 220,00 € HT.
L’urgence est aussi prise en compte.

Honoraires forfaitaires
Des conventions forfaitaires peuvent être mises en place pour les travaux d’assistance de moyenne ou de longue durée. La rémunération prend alors place sous forme d’une convention entre l’avocat et son client.
Les consultations orales données lors de rendez-vous au cabinet ou les consultations via messagerie électronique sont en principe facturées 75,00 € HT sauf autre convention (base de 30 minutes).

Honoraire de résultat
Les honoraires peuvent éventuellement être complétés d’un honoraire de résultat, qui s’ajoute aux honoraires.
Tout honoraire en relation avec l’intérêt du litige doit être accepté préalablement sous forme d’un pourcentage et d’un commun accord avec le client.

Frais
Les frais engagés sont par principe facturés au coût réel HT (sauf s’ils sont forfaitaires).
Pour les déplacements en voiture : barème fiscal kilométrique et temps passé de déplacement sur la base de 110,00 € HT/heure + frais réels.
Pour les déplacements par train ou avion en France : billets au coût réel.
Pour les déplacements à l’étranger : coût réel billet A/R et forfait pour temps passé en accord avec le client.

Débours et émoluments

Débours

Il s’agit des frais payés à titre d’avance par l’Avocat à d’autres professionnels ou à des administrations (par exemple Huissier de justice, bureau des hypothèques).

Émoluments

Il s’agit d’une rémunération due à l’Avocat, prévue et tarifée par la Loi pour son activité de postulation devant le Tribunal de Grande Instance (concerne en particulier les ventes judiciaires).
Ces débours et émoluments sont représentés par : les droits de plaidoirie par partie représentée, soit 13 €, le cas échéant les frais d’huissier, émoluments (frais de postulation et actes de procédure selon la tarification en vigueur : Décret n° 75785 du 21 août 1975)

Les frais de procédure et émoluments sont supportés par la partie perdante au procès et en fin de procès.
Toutefois, en cas d’insolvabilité ou d’impossibilité quelconque de faire supporter à la partie perdante les débours et émoluments, le client en supporte la charge.

Les dépens de justice sont facturés au coût réel : timbres de procédure, droit de plaidoirie.
Les débours et les frais ne sont en principe pas avancés, sauf convention contraire.

En notre qualité d’avocat, nous disposons d’une assurance garantissant notre responsabilité civile.

Nos honoraires sont facturés au fur et à mesure de l’accomplissement des diligences sous forme de provisions.
Le règlement se fait sans exception à réception des factures, par tout moyen :

1. Règlement par chèque libellé à l’ordre de la SELAS LANCELIN & LAMBERT.
2. Règlement par virement : les coordonnées de la SELAS figurent sur chaque facture.
3. Règlement par carte bancaire.

L’exécution ou la poursuite des prestations est toujours conditionnée au paiement préalable, quelle que soit la date d’échéance.
Conformément à la loi N.R.E. du 15 mai 2001, les intérêts de retard sont applicables le jour suivant la date d’échéance de la facture et sont d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal.
Membre d’une association agréée, la TVA est récupérable pour les clients assujettis.

En cas de litige, le cabinet ou le client peuvent saisir sans condition de forme le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Dijon conformément aux articles 174 à 179 du Décret n° 91-1 197 du 27 novembre 1991.